Contrat Free-lance

By | 17 mars 2019

Contrat Free-lance

Agent free-lance: c’est une personne qui évite la relation contractuelle (CDD, CDI, Intérim), et qui exerce une activité professionnelle entant que travailleur indépendant on absence de liens de subordination (employeur employé).
Le free-lance est souvent appelé dans des situations où le demandeur fait face à une urgence ou à un manque de compétence internes.
Il existe deux formes de contrats free-lances.

Contrat Oral:

Le contrat oral reste dangereux en cas de litige. Pour se protéger le free-lance a intérêt à formaliser dans un mail les grandes lignes de sa prestation : prix, nature de la prestation et délai de réalisation, l’entreprise devra alors confirmer son accord par retour du mail.

Cette correspondance permet d’avoir une trace écrite de l’accord, utilisable en cas de litige.

Contrat écrit:

Les entreprises travaillent régulièrement avec des free-lances, généralement ils ont élaboré un modèle de contrat pour des missions dédié aux free-lances.
Si vous avez négocié les conditions du contrat lors d’une réunion, demandez une copie du contrat avant de débuter la réalisation de la mission.
Le contrat peut contenir des clauses restrictives comme :

  • clause de non-concurrence.
  • l’interdiction d’imitation.
  • l’interdiction d’exploitation ultérieure des créations.
  • les cessions des droits d’auteur.

En général le free-lance doit bien vérifier les conditions prévues dans le contrat avant signature.

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